DOMAINE

Sciences de la vie et droit médical.

Traitez-vous des données médicales, y compris dans le cadre d'une biobanque ? 

Avez-vous des questions relatives à des autorisations ou d'autres problématiques règlementaires (Swissmedic notamment) ? 

Négociez-vous un contrat de recherche, de collaboration ou d'essais (pré)clinique ?

Grâce à notre importante expérience en droit des produits thérapeutiques, en droit médical et droit de la protection des données, nous sommes à même de vous accompagner dans toutes les étapes de vos projets en lien avec les biotechnologies, les sciences de la vie et la santé. Nous disposons notamment de compétences liées à la rédaction, à la négociation et à la gestion de différends survenant en matière de contrats, de propriété intellectuelle et de protection des données. Nous mettons également à votre disposition notre réseau d'experts suisses et étrangers ainsi que d'avocats étrangers. A ces fins, nous vous offrons notamment les prestations suivantes : 

 

  • nous rédigeons vos contrats (recherche, collaboration, essais (pré)cliniques, licences, accords de transfert de matériaux biologiques (MTAs)) et vous conseillons dans vos négociations
     

  • nous prenons contact pour votre compte avec les autorités fédérales et cantonales compétentes (Swissmedic notamment)
     

  • nous vous conseillons et rédigeons des avis de droit sur des questions spécifiques (biosimilaires, cellules souches embryonnaires, sang de cordon ombilical,..)
     

  • nous vous conseillons et vous représentons tant dans le cadre de différends en Suisse que de litiges à caractère internationnal, de même que dans des procédures arbitrales. Nous vous assistons également en relation avec d'autres modes alternatifs de résolution des litiges