DOMAINE

Philanthropie, organisations d'utilité publique & entrepreneuriat social.

Envisagez-vous de constituer une fondation, rejoindre une fondation abritante, investir dans un fonds philantropique ? 

Votre société souhaite créer une entité à but non lucratif ? 

Avez-vous besoin d'un appui pour traiter avec les autorités fiscales et les autorités de surveillance des fondations ?

Votre entité va recevoir des fonds dont l’origine devrait être contrôlée ?

Souhaitez-vous professionaliser votre fondation ou obtenir davantage de privilèges ?

La philanthropie est un secteur croissant et vigoureux en Suisse. De nombreuses initiatives prennent la forme d'organisations à but non lucratif, que ce soit par un partenariat public-privé, la constitution d’une entité à but non lucratif au sein d’un groupe de sociétés, le financement de la recherche et de l’innovation ou une initiative privée.  Nous vous assistons et vous accompagnons dans toutes les étapes de la vie d’une entité à but non lucratif : 

  • choix et création de l’entité adéquate (fondation, association, société à but non économique, structure hybride) 
     
  • statuts et règlements internes 
     
  • rédaction de contrats (notamment contrats de donation) 
     
  • accompagnement du Comité et des membres 
     
  • fusion ou liquidation 
     
  • exonération fiscale de l'entité et déductibilité fiscale des donations, en Suisse ou à l'étranger 
     
  • négociation de privilèges et immunités avec les autorités suisses 
     
  • protection de votre entité contre les risques d'une utilisation détournée, notamment les riques de blanchiment ou de fraude fiscal

Nous assistons également les individus qui souhaitent créer une entité philanthropique, rejoindre une fondation abritante, investir dans un fonds philanthropique (venture philanthropy) ou adopter une politique d’investissement socialement responsable.