DOMAINE

Contrats, Droit des sociétés &
Droit commercial.

Devez-vous mettre en place une documentation contractuelle à utiliser avec vos partenaires et clients ? 

Votre nouveau site Internet ou votre application requièrent-ils la rédaction de conditions générales ? 

Êtes-vous en train de négocier un contrat ou de gérer un différend relatif à son exécution ?

Quels sont vos droits et moyens d'action en tant qu'actionnaire minoritaire ?

Quelle est votre responsabilité potentielle en qualité d'administrateur ?

Notre pratique en droit des sociétés et droit commercial couvre une large palette de secteurs économiques (services, industrie, technologie, finance, énergie, art, luxe, etc.) pour des sociétés de toutes tailles (sociétés émergentes, PME ou multinationales). Elle comprend, notamment, les opérations suivantes: 

  • rédaction de contrats, de règlements internes, ainsi que de policies ou de communications à l'attention de tiers
     

  • analyse juridique de contrats
     

  • résolution de litiges en matière contractuelle et commerciale
     

  • poursuites et faillites
     

  • demandes d'autorisations étatiques
     

  • gestion et gouvernance d'entreprise (accompagnement du Conseil d'administration, d'actionnaires et des dirigeants)