DOMAINE

Concurrence.

Envisagez-vous de conclure un accord de coopération complexe ?  

Souhaitez-vous évaluer les risques concurrentiels liés à votre activité ?

Une entreprise puissante vous empêche-t-elle de vous développer ?

Risquez-vous de faire l'objet d'une enquête des autorités de concurrence ?

Souhaitez-vous répondre à un appel d'offres ou organiser un marché public ?

Le droit de la concurrence et de la réglementation économique a pris une importance considérable. Il se passe rarement une semaine sans que les médias n’évoquent des interventions des autorités telles que la Comco, la Commission européenne ou d’autres autorités de régulation sectorielle. Nous sommes conscients que les questions de concurrence sont particulièrement sensibles et avons par conséquent développé des compétences particulières qui nous permettent de vous assister notamment dans les contextes suivants : 

  • clauses à impact concurrentiel dans les accords de coopération technologique, de licences et de distribution
     
  • analyse concurrentielle de projets stratégiques, notamment dans la perspective de pratiques impliquant un risque d’exclusion par des entreprises dominantes (absence d’accès à des technologies ou des infrastructures, discrimination de partenaires commerciaux)
     
  • concentrations d’entreprises par prise de contrôle (acquisitions de participations ou d’actifs) ou par constitution de joint ventures
     
  • réglementation concernant la production et la mise sur le marché de produits (ex. produits pharmaceutiques, denrées alimentaires, objets usuels)
     
  • autorisation de pratiquer (notamment en lien avec des modèles d’affaires innovants basés sur les nouvelles technologies) 
     
  • libre circulation des produits et services en Suisse et en provenance de l’étranger (principe de Cassis de Dijon, barrières techniques, réglementations locales)
     
  • réglementations fédérale et cantonal en matière de marchés publics