Le Tribunal fédéral contraint-il vraiment les employeurs à verser une indemnisation aux employés en cas de télétravail? Un arrêt du Tribunal fédéral du 23 avril 2019 (Arrêt 4A_533/2018) est récemment revenu sur le devant de la scène dans divers médias en raison du recours massif au télétravail pendant la période de semi-confinement. Dans cet arrêt, le […]
Dans l’ombre du Covid-19, la révision du droit d’auteur est entrée en vigueur Si elle a fait beaucoup couler d’encre jusqu’à son adoption par le Parlement, l’entrée en vigueur de la révision de la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA) s’est déroulée le 1er avril 2020 avec une certaine discrétion. […]
Comment l’employeur peut-il modifier les horaires afin de respecter les mesures sanitaires? La question complète. Dans quelle mesure l’employeur peut-il modifier les horaires de travail afin de respecter les mesures sanitaires? Les horaires de travail sont généralement convenus par les parties, soit directement dans le contrat de travail, soit par renvoi au règlement du personnel. […]
Notre associée Stéphanie Chuffart-Finsterwald s’est exprimée dans un article de Gotham City traitant de la criminalité économique en période de COVID-19 quant aux aspects sécuritaires en matière informatique. L’article intégral se trouve ici.
En qualité d’employé, je crains pour ma santé si je dois exercer mon activité depuis mon lieu de travail habituel. Que faire? Dans son Ordonnance 2 Covid-19, état au 9 avril 2020, le Conseil fédéral définit les personnes vulnérables (art. 10b Ordonnance), à savoir: Les personnes de 65 ans et plus; ou Les personnes qui […]
La question complète. Les rassemblements étant interdits, comment le conseil d’administration peut-il se réunir et prendre des décisions? Depuis le 19 mars dernier, le Conseil fédéral a interdit les rassemblements de plus de cinq personnes. Il a par ailleurs enjoint toute personne à rester confinée, dans la mesure du possible, à éviter les transports publics […]
Les vacances sont un droit de l’employé. Elles ont pour but de permettre à ce dernier de se reposer durant un certain nombre de jours par année, défini conventionnellement ou, à défaut, par la loi, tout en continuant à percevoir sa rémunération (art. 329a al. 1 CO). Si la fixation des dates des vacances appartient […]
Public Domain Pictures Dans le prolongement notre article sur l’organisation du télétravail, cette contribution a pour objectif de proposer certaines bonnes pratiques pour les employeurs et les employés. Sécurité informatique Les tentatives de hacking, phishing et autres actes de cybercriminalité visent actuellement en particulier les cibles et opportunités créées par le télétravail, trop souvent organisé […]
Public Domain Pictures La question complète. L’employeur qui a demandé la réduction de l’horaire de travail (RHT) doit-il payer l’intégralité du salaire? Peut-il réduire le taux d’activité? La réduction de l’horaire de travail (RHT) découle de Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (LACI). Les art. 31 ss LACI règlent les droits […]
PxHere La question complète. L’assemblée générale de ma société ou association ne peut pas avoir lieu physiquement: puis-je organiser une assemblée virtuelle? Le 19 mars dernier, le Conseil fédéral modifiait l’Ordonnance 2 Covid-19, interdisant avec effet immédiat toutes les manifestations publiques ou privées, et ce au moins jusqu’au 19 avril 2020. Impossible donc, pour une […]