All Posts in Medias

29 mai 2020

Télétravail: le Tribunal fédéral contraint-il les employeurs à verser une indemnisation? (Kevin Guillet, heidi.news)

Le Tribunal fédéral contraint-il vraiment les employeurs à verser une indemnisation aux employés en cas de télétravail? Un arrêt du Tribunal fédéral du 23 avril 2019 (Arrêt 4A_533/2018) est récemment revenu sur le devant de la scène dans divers médias en raison du recours massif au télétravail pendant la période de semi-confinement. Dans cet arrêt, le […]

6 mai 2020

Comment l’employeur peut-il modifier les horaires afin de respecter les mesures sanitaires? (Kevin Guillet, heidi.news)

Comment l’employeur peut-il modifier les horaires afin de respecter les mesures sanitaires? La question complète. Dans quelle mesure l’employeur peut-il modifier les horaires de travail afin de respecter les mesures sanitaires? Les horaires de travail sont généralement convenus par les parties, soit directement dans le contrat de travail, soit par renvoi au règlement du personnel. […]

16 avril 2020

Les rassemblements étant interdits, comment le conseil d’administration peut-il se réunir? (Vincent Pfammatter, heidi.news)

La question complète. Les rassemblements étant interdits, comment le conseil d’administration peut-il se réunir et prendre des décisions? Depuis le 19 mars dernier, le Conseil fédéral a interdit les rassemblements de plus de cinq personnes. Il a par ailleurs enjoint toute personne à rester confinée, dans la mesure du possible, à éviter les transports publics […]

7 avril 2020

Quelles sont les bonnes pratiques sécuritaires dans le cadre du télétravail? (Stéphanie Chuffart-Finsterwald, heidi.news)

Public Domain Pictures Dans le prolongement notre article sur l’organisation du télétravail, cette contribution a pour objectif de proposer certaines bonnes pratiques pour les employeurs et les employés. Sécurité informatique Les tentatives de hacking, phishing et autres actes de cybercriminalité visent actuellement en particulier les cibles et opportunités créées par le télétravail, trop souvent organisé […]

6 avril 2020

L’employeur qui a demandé une réduction de l’horaire de travail doit-il payer l’intégralité du salaire? (Kevin Guillet, heidi.news)

Public Domain Pictures La question complète. L’employeur qui a demandé la réduction de l’horaire de travail (RHT) doit-il payer l’intégralité du salaire? Peut-il réduire le taux d’activité? La réduction de l’horaire de travail (RHT) découle de Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (LACI). Les art. 31 ss LACI règlent les droits […]

3 avril 2020

L’AG de ma société ne peut avoir lieu physiquement: puis-je organiser une assemblée virtuelle? (Vincent Pfammatter, heidi.news)

PxHere La question complète. L’assemblée générale de ma société ou association ne peut pas avoir lieu physiquement: puis-je organiser une assemblée virtuelle? Le 19 mars dernier, le Conseil fédéral modifiait l’Ordonnance 2 Covid-19, interdisant avec effet immédiat toutes les manifestations publiques ou privées, et ce au moins jusqu’au 19 avril 2020. Impossible donc, pour une […]