FIELD

Propriété intellectuelle.

Avez-vous identifié une molécule prometteuse et souhaitez-vous vous engager dans un partenariat ?

Un tiers essaie-t-il d'imiter votre marque ou l'apparence de vos produits ou de parasiter votre réputation ? 

Envisagez-vous de sous-traiter une partie de vos activités de R&D à un tiers spécialisé ?

Êtes-vous confonté à un différend en lien avec un contrat de licence ou de distribution ?

Êtes-vous assigné en qualité de défendeur par l'OMPI dans le cadre d'une procédure UDRP ?

Souhaitez-vous faire opposition à l'enregistrement d'une marque devant l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle ?

Nous avons un intérêt marqué pour les questions liées à l’innovation dans les domaines scientifique et artistique, ainsi que pour la protection de la corporate identity, du branding et du design. Dans ces domaines, notre pratique porte sur les éléments qui suivent :

 

  • brevets, droit d'auteur, marques, design, noms de domaine, noms commerciaux, indications géographiques (en particulier Swissness)
  • concurrence déloyale dans le domaine de l'innovation
  • protection des secrets d'affaires et techniques et bases de données
  • accords de confidentialité
  • licenses portant sur des droits de propriété intellectuelle
  • distribution exclusive, distribution sélective, franchise, sponsoring, merchandising 
  • contrats de recherche et développement, contrats de transfert de matériel biologique, contrats d'outsourcing d'essais cliniques, contrats de mise à disposition d'équipement médical
  • réglementation télécom et sectorielle en matière de publicité
  • réglementation relative à l'encouragement à la recherche et à l'innovation, aux activités de recherche (être humain, cellules souches) et aux essais cliniques (produits thérapeutiques, médecine de transplanation)
  • réglementation en matière de sécurité des produits (par exemple obligations de traçabilité et de mise en oeuvre de campagnes de rappel de produits), responsabilité du fait des produits
  • résolution de litiges en matière de propriété intellectuelle