19 janvier 2021

Sigma legal se félicite l’acquittement d’un journaliste par le Tribunal fédéral.

Par décision du 6 janvier 2021 (6B_601/2020), le Tribunal fédéral a annulé le jugement du Tribunal cantonal neuchâtelois condamnant un journaliste à une amende de CHF 2’500.- pour ne pas s’être conformé à une injonction du Tribunal criminel faisant interdiction aux représentants des médias de révéler certains faits dans le cadre du double homicide des Verrières.

Le Tribunal fédéral a jugé que cette injonction ne respectait pas le principe de proportionnalité (en particulier la règle de l’aptitude), de sorte qu’une restriction à un droit fondamental tel que la liberté de la presse était illicite en l’espèce. Par conséquent, le Tribunal fédéral renvoie la cause à l’autorité cantonale afin qu’elle acquitte le journaliste.

© Tribunal fédéral suisse

Victoire de 20 minutes au Tribunal fédéral

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