PxHere La question complète. L’assemblée générale de ma société ou association ne peut pas avoir lieu physiquement: puis-je organiser une assemblée virtuelle? Le 19 mars dernier, le Conseil fédéral modifiait l’Ordonnance 2 Covid-19, interdisant avec effet immédiat toutes les manifestations publiques ou privées, et ce au moins jusqu’au 19 avril 2020. Impossible donc, pour une […]

Public Domain Pictures La question complète. La crise que nous vivons actuellement a des incidences non négligeables sur divers contrats. Dans ce contexte, quel est le sort réservé à un contrat devenu inutile ou impossible à exécuter en raison de la pandémie Covid-19 et quelles démarches entreprendre ? L’arsenal ci-dessous n’est, de loin, pas exhaustif. […]

Crédits: PxHere La question complète. Je travaille comme soignant dans un établissement médical. A qui incombe le paiement de ma franchise d’assurance maladie si je suis infecté par le Covid-19 sur mon lieu de travail? La Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) et son ordonnance (OLAA) prévoient que les travailleurs occupés en Suisse sont obligatoirement assurés […]

Comment organiser le télétravail de mes employés durant le confinement? Image d’illustration | Public Domain Pictures Qu’il résulte d’un ordre de l’employeur ou d’un choix légitime des employés, l’activité professionnelle exécutée depuis le domicile de l’employé n’est pas dépourvue de cadre juridique. Sans prétendre à une exhaustivité, nous recommandons aux parties au contrat de (télé)travail d’être […]

La question complète. Je travaille avec des horaires irréguliers dans le domaine culturel (théâtre). Toutes les représentations ont été annulées et mon employeur a cessé de me solliciter. Puis-je lui réclamer de payer mon salaire? Nous partons du principe que la personne est liée au théâtre par un contrat de travail, de sorte qu’elle ne […]

Les employés peuvent-ils exiger d’effectuer du télétravail? L’Office Fédéral de la Santé Publique recommande actuellement aux employeurs de «permettre le télétravail». Cependant, l’Ordonnance du Conseil fédéral sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (Ordonnance 2 COVID-19) récemment édictée n’impose le télétravail que de manière limitée, en n’instituant un «droit au télétravail» que pour […]

La question complète. Le chômage partiel (ou RHT-réduction de l’horaire de travail) est sur toutes les langues depuis une quinzaine de jours. Mais qui peut en bénéficier? En cas de réduction de l’activité liée à l’épidémie du COVID-19, les employeurs peuvent solliciter une demande d’indemnité découlant de la réduction de l’horaire de travail (RHT) auprès du […]

La question complète. Je suis indépendant et mon chiffre d’affaires s’est brutalement effondré avec la crise sanitaire. Puis-je prétendre à une indemnisation économique? Si oui, à qui et comment? En temps normal, les indépendants ne peuvent prétendre à la couverture d’une perte de gains, dans la mesure où ils assument pour leur propre compte le […]

Kevin Guillet est intervenu au téléjournal de la RTS sur la problématique des l’envoi de « dick pics » sans le consentement du destinataire. Lien vers le reportage de la RTS