DOMAINE

Technologie
& Marques.

Envisagez-vous un projet IT? 

Avez-vous identifié une molécule prometteuse et souhaitez-vous vous engager dans un partenariat?

Un tiers essaie-t-il d’imiter votre marque ou l’apparence de vos produits? Ou de free rider sur votre réputation?

Avez-vous besoin d’outsourcer une partie de vos activités de R&D à un tiers spécialisé?

Quels sont les éléments juridiques à prendre en considération pour vendre en ligne?

Informatique, internet, télécom, biotech, med tech, clean tech, fintech… il peut s’agir du cœur de votre activité ou d’une composante incontournable de celle-ci. Notre approche ? Nous cherchons avant tout à comprendre les nouvelles technologies et c’est sur cette base que nous venons ensuite exercer nos compétences juridiques. Nous avons en outre un intérêt marqué pour les questions de corporate identity, de branding et de design. Dans ce domaine, notre pratique porte sur les éléments qui suivent:

  • brevets, droit d’auteur, marques, designs, noms de domaine, noms commerciaux, indications géographiques (en particulier Swissness), concurrence déloyale, secrets d’affaires et techniques, bases de données, accords de confidentialité 
     
  • contrats de travail ou de mandat spécifiques pour ingénieurs et scientifiques, contrats de consultant spécialisé
     
  • licences de logiciels (propriétaires et open source), accords liés à l’informatique en nuage (SaaS, IaaS, PaaS), outsourcing IT, contrats de support et de maintenance
     
  • contrat de développement de sites web ou d’applications mobiles, conditions de vente en ligne et d’utilisation de site internet, structure de site pour e-commerce
     
  • contrats de développement et de mise en place d’infrastructures, accords d’interconnection
     
  • contrats de recherche et développement, contrats de transfert de matériel biologique, contrats d’outsourcing d’essais cliniques, contrats de mise à disposition d’équipement médical
     
  • distribution exclusive, distribution sélective, franchise, sponsoring, merchandising
     
  • réglementation télécom et sectorielle en matière de publicité
     
  • réglementations relatives à l’encouragement à la recherche et à l’innovation, aux activités de recherche (être humain, cellules souches) et aux essais cliniques (produits thérapeutiques, médecine de transplantation)
     
  • réglementation en matière de sécurité des produits (ex. obligations de traçabilité et de mise en œuvre de campagnes de rappel de produits), responsabilité du fait des produits
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