DOMAINE

Art, média
& divertissment.

Vous représentez une institution concluant régulièrement des contrats dans le domaine de l’art, de la culture et de la création?

Vous êtes un intermédiaire du marché de l’art et souhaitez obtenir une revue de vos documents contractuels?

Vous êtes une société fournissant des services dans le secteur de l’art?

Vous souhaitez vendre ou acquérir une œuvre d’art?

Vous envisagez d’importer ou d’exporter une œuvre, ou de la remettre en prêt à une institution?

Vous devez faire face à un différend lié au marché de l’art?

Vous êtes confrontés à une violation de votre droit à l’image ou à une atteinte à votre personnalité par l’intermédiaire de médias?

La Suisse et Genève, en particulier, sont des pôles d’activités importants pour le marché de l’art. Les développements de la réglementation applicable engendrent des questions juridiques variées. Nous assistons les divers acteurs du marché de l’art, qu’ils soient collectionneurs, artistes, fondations, institutions, intermédiaires ou conseillers, en relation notamment avec les problématiques suivantes:

  • contrats, notamment vente, prêt, dépôt ou courtage
     
  • transferts de propriété, mouvements transfrontaliers d’œuvres d’art
     
  • ventes aux enchères et e-commerce
     
  • authenticité et attribution d’œuvres, provenance
     
  • droit d’auteur et droit de suite
     
  • respect de la réglementation anti-blanchiment
     
  • restitution d’œuvres d’art volées ou spoliées
     
  • droit des biens culturels

    Nous assistons également des particuliers et des entreprises en relation avec les problématiques liées au droit des médias et du divertissement, notamment:

     
  • contrat d’édition
     
  • droit d’auteur
     
  • protection de la personnalité
     
  • droit à l'image
share
Share on Google+Tweet about this on TwitterShare on LinkedIn