L’article de notre associé Kevin Guillet sur la jurisprudence Becker c. Norvège du 5 octobre 2017 de la Cour européenne des droits de l’homme a été sélectionné pour figurer dans le recueil annuel 2018 de Medialex. Vous trouverez ci-joint le PDF de cet article. Toute l’équipe de sigma en profite pour vous souhaiter de […]
IT Litigation: Representing a large Swiss company in a major dispute against an IT provider Commercial litigation: Drafting an expert opinion supporting a party’s position in an international dispute pending in front of a US Federal Court Data Protection: Assisting a UN Agency in its global data protection compliance program Media: Representing a major editor […]
Litige IT : Représentation en justice d’une grande entreprise suisse dans un litige l’opposant à un fournisseur de solutions informatiques Litige commercial : Rédaction d’un avis d’expert en vue de sa production dans un litige international devant un tribunal américain Protection des données : Gestion d’un projet de protection des données pour une Agence onusienne au niveau global […]
Un droit d’auteur sans saveur ni parfum OPINION. Les créateurs devront dès lors concentrer leurs efforts sur les démarches marketing afin de rendre leurs marques uniques, selon Alain Alberini, avocat chez Sigma Legal. Le 13 novembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision qui devrait contrarier plus d’un acteur de […]
Les influenceurs et la transparence Les modèles publicitaires ont évolué avec le développement des réseaux sociaux. Impossible pour une ligne de vêtements ou un produit cosmétique d’acquérir des parts de marché sans obtenir préalablement le cautionnement d’un influenceur, c’est-à-dire d’un instagrameur, blogueur, youtubeur ou twittos, qui, par son exposition digitale, entraînera des milliers […]