Top 10 Deals and Cases 2019 

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Droit des sociétés&nbsp;/ M&amp;A :&nbsp;Accompagnement d’un groupe de sociétés actif dans le milieu éducatif dans le cadre d’un financement (avec prêt convertible) par une société de&nbsp;private equity.

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Propriété intellectuelle / Asset deal :&nbsp;Accompagnement d’une maison d’édition internationale dans l’acquisition d’actifs immatériels (marque et droits d’auteur) et représentation d’une vingtaine de titulaires de marques et opposants à l’enregistrement dans le cadre de litiges relatifs à la validité de marques.

Droit des médias / Liberté de la presse&nbsp;:&nbsp;Représentation et assistance d’entreprises actives dans le domaine des médias et de journalistes dans le cadre d’une dizaine de procédures civiles, pénales et administratives menées dans l’ensemble des cantons romands.

Droit des contrats / Biotech&nbsp;:&nbsp;Assistance et représentation d’une société biopharmaceutique dans le cadre de la négociation de contrats de licence en vue du développement et de la commercialisation de plusieurs technologies et produits en Asie.

Résolution de litige / Droit des contrats&nbsp;:&nbsp;Représentation d’une entreprise pharmaceutique dans le cadre d’un litige d’un million de dollars en lien avec les conséquences d’une résiliation d’un contrat de promotion.

Droit des marchés publics / Concurrence&nbsp;:&nbsp;Assistance d’établissements de droit public dans le cadre de plusieurs procédures de marchés publics.

Sciences de la vie / Droit médical&nbsp;:&nbsp;Assistance d’un établissement hospitalier dans le suivi de ses diverses affaires juridiques, y compris dans les domaines IT et contractuel.

Droit du travail&nbsp;/ Arbitrage&nbsp;:&nbsp;Représentation d’une entreprise d’importance nationale dans le cadre d’une procédure arbitrale relative à un licenciement collectif.

Philanthropie&nbsp;/ Droit des fondations :&nbsp;Constitution de deux fondations internationales et assistance dans tous les domaines juridiques liés à la constitution (gouvernance, exonération fiscale, immigration, droit du travail, protection des données, financement).

Organisations internationales&nbsp;:&nbsp;Assistance hebdomadaire d’une agence spécialisée des Nations Unies, en particulier dans le domaine de la propriété intellectuelle, du transfert de technologies et de la protection des données (revue et rédaction d’une quarantaine de contrats substantiels).

Développement de sigma legal&nbsp;:&nbsp;Une nouvelle associée, un nouveau bureau à Lausanne et un enfant de plus dans la Famille sigma&nbsp;!

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Nouvelle contribution sur les entreprises sociales, structures hybrides et B-Corps

Nouvel article sur la protection des secrets d’affaires en Suisse

Sigma legal se félicite l’acquittement d’un journaliste par le Tribunal fédéral.

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