8 juin 2017 - Commentaires fermés sur Conférence en droit des fondations

Conférence en droit des fondations


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Symposium des fondations suisses 2017 Actualités en droit des fondations


Vincent Pfammatter a participé en tant qu'orateur au Symposium des fondations suisses 2017 organisé par SwissFoundations à la Maison de la paix à Genève, le 7 juin 2017.

Vincent a présenté trois actualités juridique distinctes, soit (i) l'impact du rapport du GAFI du mois de décembre 2016 pour les fondations suisses, (ii) la possibilité qu'offre à présent l'article 86a CC au fondateur de modifier le but de sa fondation, et (iii) deux arrêts du Tribunal fédéral (thésaurisation) et du Tribunal administratif fédéral (gouvernance).

La présentation de Vincent est disponible ici .

 

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Published by: Vincent Pfammatter in EN, News

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